Maintient de la TVA à 5,5% par le Sénat
La TVA à 5,5% pour les travaux d’amélioration de l’habitat et rénovation restera bien à son taux actuel de 5,5%. Le Sénat a rejeté ce lundi 22 novembre 2010, l’amendement qui amenait un passage à 7,0%.
La TVA à 5,5% pour les travaux d’amélioration de l’habitat et rénovation restera bien à son taux actuel de 5,5%. Le Sénat a rejeté ce lundi 22 novembre 2010, l’amendement qui amenait un passage à 7,0%.