Maintient de la TVA à 5,5% par le Sénat

La TVA à 5,5% pour les travaux d’amélioration de l’habitat et rénovation restera bien à son taux actuel de 5,5%. Le Sénat a rejeté ce lundi 22 novembre 2010, l’amendement qui amenait un passage à 7,0%.

Pérennisation du taux réduit de 5.5 % pour le bâtiment

L’Europe a, dans sa directive 2009/47/CE du 5 mai 2009, pérennisé l’application du taux réduit à « certains services à forte intensité de main d’œuvre« . Cette directive s’impose comme un objectif fixé aux pays membres. La législation française, pour sa part, applique cette réduction mais à titre temporaire – jusqu’au 31 décembre 2010,

Les métiers de la « croissance verte » résistent à la crise

Selon une étude de l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (Ademe), 90.000 emplois ont été créés dans les secteurs de l’efficacité énergétique et le développement des énergies renouvelables depuis 2006.

La TVA à 5,5% prorogée jusqu’au 31 décembre 2010

Suite à la prolongation en février 2006 du taux de TVA réduit à 5,5 % jusqu’au 31 décembre 2010, de nouvelles règles d’appréciation des travaux redéfinissant le domaine d’application de la TVA réduite ont été définies lors de la parution au Journal Officiel le 11 août 2006 du décret n°2006-1002 du 10 août 2006.

Aides financières pour les travaux: L’Eco Prêt à Taux Zéro (PTZ)

Informations sur le Prêt à Taux Zéro, aussi accessible pour les travaux de rénovation ! Eco prêt à taux zéro : bouquet de travaux Pour bénéficier de l’éco prêt à taux zéro, le particulier doit s’engager sur un bouquet de travaux dans une limite de 30.000 euros.